Réglementation PEB 2025 : toutes les nouvelles exigences en isolation, chauffage et électricité

La réglementation PEB (Performance Energétique des Bâtiments) vise à garantir des bâtiments plus sains, plus confortables et plus économes en énergie. Elle concerne aussi bien l’isolation que la consommation d’énergie et l’électromobilité. Mais sur quelles procédures et quels calculs se base-t-elle ?

La réglementation PEB (pour Performance Energétique des Bâtiments) vise les bâtiments à construire ou à rénover, en leur appliquant des exigences et des procédures spécifiques, pour garantir des bâtiments plus sains, plus confortables et plus économes en énergie.

L'objectif est de consommer moins d'énergie primaire, tout en veillant au confort intérieur du bâtiment. Rappelons que l’énergie primaire est l’énergie directement prélevée à la planète qui, après transformation, permet d’obtenir une énergie utilisable dans un bâtiment.

Pour atteindre cet objectif, la réglementation PEB s'appuie sur des procédures, sur une méthode de calcul et sur des exigences.

Les procédures PEB, d’abord. Lorsque vous construisez ou rénovez, des exigences de performance énergétique doivent être respectées. Ainsi, lorsque ces travaux sont soumis à permis d'urbanisme, ils doivent aussi respecter une procédure PEB qui varie selon l'importance des travaux à réaliser.

Responsable PEB agréé

« En cas de construction ou de rénovation importante, un responsable PEB agréé doit être désigné pour établir, d’abord, une déclaration PEB initiale (qui est le « projet » de performance énergétique à atteindre) puis une déclaration PEB finale (c’est-à-dire l'ensemble des mesures qui ont été réellement mises en œuvre pour respecter les exigences PEB). Après construction est aussi délivré le certificat PEB, autrement dit la « carte d'identité » énergétique du bâtiment, qui indique sa performance », explique Stéphanie Grevisse, consultante au Guichet Énergie Wallonie de Verviers (Service Public de Wallonie).

Un modèle de contrat est proposé pour organiser les relations contractuelles entre le maître d'ouvrage (« le déclarant PEB ») et le responsable PEB. Pour les bâtiments à construire (et assimilés), une étude de faisabilité doit être réalisée par un auteur d'étude de faisabilité agréé. Il s’agira d’analyser l’intérêt de recourir à des systèmes d’énergie renouvelable.

Pour les autres travaux (rénovations simples et changements de destination), un formulaire de déclaration PEB simplifiée, complété par l'architecte, doit être joint à la demande de permis. Il indique la performance des éléments modifiés. Aucun autre document n’est à fournir par après et, notamment, il n’y a pas de délivrance de certificat PEB.

Calcul des consommations

« En ce qui concerne la méthode de calcul PEB, le principe consiste, pour un logement, à calculer les consommations d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires et le refroidissement éventuel, dans le cadre d’un usage standardisé du bâtiment. Ce calcul est effectué sur base des caractéristiques techniques du bâtiment et de ses équipements, grâce au logiciel PEB mis gratuitement à disposition des auteurs de projet », note encore Stéphanie Grevisse.

Le résultat du calcul PEB, pour un logement, est exprimé par deux indicateurs : son niveau E_W et sa consommation spécifique, E_spec. Ce 2^e indicateur est directement lié au label énergétique qu’obtiendra le bâtiment sur son certificat PEB. D’autres indicateurs permettent d’évaluer certaines caractéristiques énergétiques du bâtiment : le niveau K et les valeurs U pour le degré d'isolation, les débits de ventilation hygiénique ou encore le risque de surchauffe. La réglementation impose une valeur limite pour chacun de ces indicateurs.

Rappelons que ces exigences se sont renforcées depuis le 1^er janvier 2021 pour faire de tous les bâtiments à construire des bâtiments Quasi Zéro Énergie (QZEN). C’est la date du dépôt du permis d’urbanisme qui est le déclencheur de ce renforcement.

Attention qu’en cas de non-respect des procédures ou des exigences PEB, des amendes administratives peuvent être appliquées. « Même hors du cadre d’un permis, le citoyen est censé respecter les normes PEB », note encore la consultante. Des primes existent d’ailleurs celles et ceux qui rénovent et ne sont pas dans le cadre d’une demande de permis.

Bornes électriques

Enfin, en ce qui concerne l’électromobilité, depuis mars 2021, en cas de construction ou de rénovation importante, des exigences de pré-raccordement et/ou d'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques doivent être respectées, en fonction de la taille du parking intérieur ou extérieur, lié au bâtiment.

L.B.

A noter : Pour plus d'infos sur la réglementation PEB, les particuliers peuvent prendre contact avec le Guichet Énergie Wallonie le plus proche de leur domicile. Un guide de construction QZEN est disponible sur https://energie.wallonie.be où l’on peut également trouver les valeurs requises en matière de réglementation PEB.