Welk nut heeft een notaris nog vandaag?
La question est un peu abrupte, mais qui ne l'a pas déjà entendue ? Pourtant, dans le cadre d'un achat immobilier ou d'une succession, le rôle du notaire est sans doute beaucoup plus vaste et plus essentiel que jamais. Voyons tout ce que votre notaire fait pour vous en 2021.
Il établit des actes
Premier rôle fondamental : établir les actes notariés. Les actes authentiques de l'achat d'une maison par exemple sont les documents les plus importants… et assez complexes. Pour les établir, le notaire a toute une série de devoirs à effectuer. Des vérifications et recherches pour vous garantir entre autres que le vendeur est bien propriétaire, que le terrain correspond bien au plan, qu'il y a ou non des servitudes… bref, tout l'historique dont vous allez devenir le propriétaire et donc, le responsable !
Votre notaire a également pour mission de vous expliquer le sens et les engagements que représente tout ce que vous signez. Et quand on lit parfois la complexité du jargon administratif, avoir un bon "traducteur" est précieux. Enfin, il est le garant des actes qu'il rédige. Ce qui signifie qu'il est entièrement responsable des informations qu'il vous donne.
À qui va la maison ?
Son rôle en cas de succession est le plus connu. Et le plus méconnu ! Le notaire fait beaucoup plus que rédiger ou ouvrir un testament. Aujourd'hui, il y a de plus en plus de familles recomposées, de situations changeantes et particulières. Et trop peu de gens les consultent avant l'achat d'un bien immobilier. Pourtant, votre notaire peut vous donner de très précieux conseils en fonction de votre situation familiale et patrimoniale. Et par là, anticiper de nombreuses situations délicates pour vos héritiers, sur le plan financier comme sur celui de l'entente familiale.
À quel tarif ?
Le notaire est un officier public, mais il est indépendant ! Autant envers, son client, qu'envers les administrations publiques. Pour garantir cela, les tarifs qu'il applique sont fixes et sont déterminés par la loi. Donc, ni réduction ni supplément. Même tarif pour tout le monde !
En outre, il a un devoir d'impartialité et est tenu au secret professionnel. C'est donc pour vous, un interlocuteur de confiance. Vous pouvez donc lui demander conseil en toute transparence.
Réforme
Le droit concernant les biens n'avait plus été dépoussiéré depuis… 1804 ! Heureusement, une réforme importante très attendue des notaires a été votée en 2020 qui apporte des changements nombreux et simplifie bien des choses, y compris dans ce qui touche à l'immobilier, à l'usufruit (le conjoint survivant) et à la nue-propriété. Là encore, votre notaire est la meilleure personne pour vous expliquer et vous guider.
Quelques autres missions
Votre notaire peut aussi exercer d'autres activités pour vous :
- Négociation immobilière : comme les agences immobilières, le notaire a une bonne connaissance du marché.
- Expertise immobilière : pour la mise en vente de votre immeuble ou pour la déclaration fiscale de succession.
- Certifications de signature : le notaire peut certifier les signatures des personnes qui signent un document quelconque en sa présence.
- Gestion de patrimoines : avec, par exemple la gestion de loyers et fermages.
- Médiation et prévention de conflits, principalement en matière familiale.
Pour tout savoir sur les nombreux rôles et services offerts par votre notaire, consultez tout simplement le site officiel notaire.be.
